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dimanche, 26 septembre 2021

Violation de la charte de la transition : Le Biprem porte plainte contre Assimi et Choguel

En plus d’être visé par plusieurs partis politiques, le nouveau gouvernement dirigé par Dr.  Choguel Kokala Maïga est visé par une plainte en annulation.  Il est reproché au chef de l’exécutif des violations graves et flagrantes des textes règlementant sa fonction. Choguel est ainsi accusé d’avoir ignoré volontairement ou non les règles établies par le peuple malien pour encadrer la transition afin d’éviter des disfonctionnements. Dans une lettre adressée à la Cour Suprême le 15 juin, les plaignants demandent de suspendre l’application du « décret No 2021.0385 / PT- RM DU 11 juin 2021portant nomination des membres du gouvernement ».

« Nous, Lacine Diawara, président du Biprem Fasoko, association à but non lucratif, récépissé No : 0090 G-DB, vous saisissons et portons entre vos mains notre Requête aux fins de suspension du décret : No 2021.0385 / PT- RM DU 11 juin 2021, signé par : Colonel Assimi Goïta, Président de la Transition, Chef de l’Etat du Mali ; Monsieur Choguel Kokalla Maiga, Premier ministre de la Transition du Mali », souligne la plainte.

En effet, poursuit la plainte, le vendredi 11 juin dernier, a été publié et diffusé le « décret ci-devant visé portant nomination des membres du gouvernement au nombre de 28 personnes ». Mais selon l’article 11 alinéa 3 de la Charte, « le gouvernement de la Transition est constitué de vingt-cinq(25) membres au plus », indiquent les plaignants. « Il va donc sans dire que le décret attaqué viole allégrement cette disposition de la Charte de la Transition de telle sorte qu’il s’expose à la suspension demandée à votre juridiction sans aucun moyen d’y échapper ».

Lacine Diawara garde l’espoir que sa requête va aboutir, donc s’attend à l’annulation du décret décrié. « Monsieur le Président de la Cour Suprême, l’article 11, aliéna 3, de la Charte est violé par le décret ci-devant visé. Par conséquent nous sollicitons qu’il vous plaise en suspendre l’application au terme d’un référé d’heure en heure notamment, à compter du 15 juin avant la fin de la journée de travail. Votre décision permettra d’éviter aux personnes nommées ministres, l’exercice illégal de cette fonction. Il faut rappeler qu’ainsi on évitera également des poursuites pénales à leur encontre du chef d’un tel exercice », explique-t-il.

Cette plainte arrive au moment où de nombreux partis politiques sortent du silence pour critiquer le nouveau gouvernement. Des partis politiques comme l’ADEMA, le PARENA et le RPM ne cachent pas leur mécontentement. La plainte de Biprem Fasoko ne peut qu’être soutenue par ces forces politiques qui disent haut leur mécontentement de la façon dont le gouvernement a été mis en place.

Ismael Diarra

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