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mercredi, 23 juin 2021

Taxation des GAFAM : Les ministres des Finances des pays du G7 concluent un accord pour « instaurer un impôt minimum mondial d’au moins 15 %, pays par pays »

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Les ministres des Finances du G7 (les sept pays les plus riches du monde) ont conclu en accord sur la taxe des Gafam, à Londres, samedi 04 juin 2021. Il s’agit d’un taux d’imposition jugé « minimal » et mondial sur les multinationales. Ce sera donc 15% au moins.

« En ciblant particulièrement les grandes entreprises technologiques, ils s’engagent à « parvenir à une solution équitable sur l’attribution des droits d’imposition, les pays du marché se voyant attribuer des droits d’imposition sur au moins 20 % des bénéfices dépassant une marge de 10 % pour les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables ». Les membres du G7 prévoient aussi une coordination appropriée entre l’application des nouvelles règles fiscales internationales et la suppression de toutes les taxes sur les services numériques, et autres mesures similaires pertinentes, pour toutes les entreprises. Ils s’engagent à « instaurer un impôt minimum mondial d’au moins 15 %, pays par pays », rapporte le média spécialisé ZDNET.

Bruno le Maire, ministre des Finances français, a affirmé que les pays signataires de cet accord se battront pour que le taux d’imposition soit revu à la hausse. Et la directrice exécutive de l’association Oxfam, Gabriella Bucher, propose un taux de 25% pour mettre fin aux paradis fiscaux.

Plus encore, Bruno Le Maire estime que pour les géants du numérique, cela pourrait rapporter à la France « quelque chose de plus important que les 400 millions d’euros que nous touchons avec la taxe nationale » adoptée en 2019. Cela pourrait être « entre 500 millions d’euros et un milliard d’euros » par an, affirme-t-il.

Facebook et Google, ne sont pas opposés à ces annonces. Au contraire, ils saluent les décisions du G7. Sur Twitter, le vice-président des affaires mondiales de Facebook, Nick Clegg, par exemple a salué cette annonce indiquant que Facebook demande depuis longtemps une réforme des règles fiscales mondiales. « Nous saluons les progrès importants réalisés au G7. L’accord d’aujourd’hui est un premier pas significatif vers la certitude pour les entreprises et le renforcement de la confiance du public dans le système fiscal mondial », écrit-il. « Nous voulons que le processus de réforme fiscale internationale aboutisse et reconnaissons que cela pourrait signifier que Facebook paie plus d’impôts, et à différents endroits. »

Pour sa part, Google soutient « fermement » le travail effectué pour mettre à jour les règles fiscales internationales. « Nous espérons que les pays continueront à travailler ensemble pour garantir qu’un accord équilibré et durable sera bientôt finalisé », écrit Jose Castaneda, porte-parole de Google, dans une déclaration envoyée par courrier électronique, rapporte Reuters.

C’est depuis 2019 que la France a entrepris des démarches pour imposer une taxation desdites firmes. Elle avait adopté une taxe de 3%. Celle-ci concernait les services disposant d’une forte audience sur internet. Le résultat annuel escompté était de 25 millions d’euros, selon le communiqué de presse du Conseil des Ministres en mars 2019.

En Italie, également, le pourcentage était le même. Ici, la taxe était appliquée « aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est d’au moins 750 millions d’euros et dont les profits locaux sur les services en ligne sont supérieurs à 5,5 millions ». Cet impôt permettra aux services fiscaux de générer 600 millions euros de revenus par an, d’après le ministre des Finances Italien, Roberto Gualtieri.

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