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jeudi, 24 juin 2021

Secteur des BTP au Mali: Les textes d’organisation foulés à terre !

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Selon  le  président de l’Organisation Patronale des Entrepreneurs de la Construction du Mali (OPECOM), Boubacar H. Diallo,  le cadre juridique et institutionnel n’a pas résolu les problèmes des entrepreneurs maliens évoluant dans  le secteur des BTP. A l’en croire, il y a l’urgence de relire les textes pour mieux les adapter.

Il rappelle que c’est en 1993 que la loi n°93-065 du 15 Septembre 1993 portant règlementation de la profession d’entrepreneur du Bâtiment, des Travaux Publics et des Travaux Particuliers a abrogé l’ordonnance du CMLN et a supprimé la profession de tâcherons tout en insistant sur les incompatibilités entre les différentes professions. Le décret n°97/160/PRM du 29 Avril 1997 a fixé les modalités d’application de la loi et en créant la catégorisation avec des seuils pour chaque catégorie. « Mais  la loi et son décret d’application ont été appliqués juste pendant les premières années de leur entrée en vigueur mais aujourd’hui leur seule utilité c’est l’obtention de la carte professionnelle pour l’exercice de la profession. Je vous ai parlé du décret d’application. Celui-ci a classé les entreprises en sept (7) catégories de A à G. Un dossier d’appel d’offres devrait viser une catégorie bien déterminée pour éviter la concurrence déloyale entre les soumissionnaires avec l’avantage de faire travailler des entreprises dans chaque catégorie. Mais malheureusement, les publications d’avis d’appel d’offres qui ne font aucune référence aux catégories d’entreprises conformément au chapitre II, article 5 du décret d’application», regrette le président de l’OPECOM.

A l’en croire depuis plus de 10 ans, l’OPECOM demande la relecture des textes mentionnés. Les dernières tentatives datent respectivement de 2017 et d’octobre 2019.

Selon Boubacar H. Diallo, le processus n’a pas abouti parce que la relecture ne donne satisfaction à aucune des parties. « Entre-temps, le code des marchés publics, qui est aussi un autre décret, s’est invité dans le débat. Ce qu’il faut faire, c’est de trouver une nouvelle catégorisation qui combine les critères de qualification, la catégorie et les chiffres d’affaires. Pour vous faire mieux comprendre certains aspects du décret, le coût estimé des travaux que chaque catégorie d’entreprise peut exécuter est égal à dix fois le montant le plus élevé de la valeur des immobilisations définies à la catégorie correspondante et il n’y a pas de limite pour la catégorie A dont la valeur des immobilisations est de 100 millions au moins et beaucoup de nos entreprises sont à la catégorie A, sans pouvoir accéder aux marchés prévus pour la catégorie A. Donc, il faut retracer les plafonds», explique le président.

www.investirmali.com

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