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jeudi, 24 juin 2021

Revendications de l’Untm : Voici ce que peut faire l’Etat malien

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La grande centrale syndicale paralyse le pays avec des grèves successives depuis quelques mois. Parmi les principales doléances avancées, nous retrouvons le rétablissement de la justice sociale dans les rémunérations octroyées aux agents publics.

Même s’ils évitent parfois de les évoquer nommément, deux faits sont déclencheurs de ces situations. Il s’agit de :

-la revalorisation de la grille salariale (application de l’article 39) du personnel enseignant de l’Enseignement secondaire, de l’Enseignement fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale ;

-l’augmentation de l’indemnité de judicature des magistrats.

Le rétablissement de la justice sociale réclamée par l’UNTM n’est techniquement et juridiquement possible que par l’abrogation des statuts ou de certaines dispositions statutaires des deux ordres d’Enseignement (Enseignement supérieur et Education de base). Car les dispositions statutaires pour ces catégories d’agents publics sont conçues de manière que toute augmentation accordée aux fonctionnaires relevant du statut général doit  leur profiter à concordance de montant ou de taux (en traitement de base et en primes et indemnités). L’article 39 est sans équivoque : « Toute majoration des rémunérations des fonctionnaires relevant du Statut général s’applique de plein droit au personnel enseignant de l’Enseignement secondaire, de l’Enseignement fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale ». De même que l’article 66 : « Toute revalorisation des rémunérations des fonctionnaires relevant du statut général s’applique d’office aux enseignants-chercheurs de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ».

Ce qui est frappant et que les enseignants ont même ignoré est que les textes parlent de « rémunération », donc de la somme des traitements indiciaires, des primes, des indemnités et même des avantages en nature. En d’autres termes, chaque fois que le revenu des fonctionnaires relevant du statut général subit une augmentation, il en sera fait de même pour les enseignants. Pour le moment ceux-ci se sont contentés de l’application du bénéfice des augmentations indiciaires.

Le rétablissement de la justice sociale implique également l’abrogation du récent décret qui augmente le montant de l’indemnité de judicature pour les magistrats, la faisant passer pour un magistrat débutant  de 300 000 à 1 200 000 net d’impôt (application janvier 2021), sans compter le traitement indiciaire et les autres primes et indemnités.

Les enseignants (de tous les ordres) et les magistrats vont-ils accepter de renoncer facilement à ce qu’ils considèrent désormais comme des acquis syndicaux? Peut-être le feront- ils au nom de la justice sociale.

Mais que veut dire cette « justice sociale » ?

La justice sociale en matière de rémunération renvoie au concept de « l’équité salariale » ou de l’équité de rémunération. Il ne vise pas que les rémunérations officielles numéraires, mais toutes sortes d’avantages formels ou informels (économique, social et psychologique) qu’un travailleur peut tirer de son activité. La rémunération n’est donc pas que la somme des traitements indiciaires et autres accessoires de salaires (primes et indemnités) en espèce. Il y a aussi les avantages en nature comme la sécurité de l’emploi, le bénéfice d’un logement, les bons de carburant, les dotations de laits, de sucres, de thé lipton et même de bouteilles d’eaux minérales gracieusement offertes à certains agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. Parmi ces avantages et pour le cas du Mali, nous pouvons aussi citer les pots de vin (rémunérations illicites) qui constituent aujourd’hui de véritables pratiques d’enrichissement illicites (secteurs public et privé).

La lutte pour la justice sociale est légitime et implique tout d’abord que l’Etat octroie à l’agent public le moins bien payé (le technicien de surface par exemple) un niveau de salaire lui permettant d’assurer le minimum vital. Et qu’il soit établi un plafond pour les rémunérations publiques afin de réduire les écarts disproportionnels en termes de revenus ou de train de vie entre les agents publics à quelques niveaux ou quelques hiérarchies qu’ils se situent.

Il y a un principe qui doit être compris et partagé par tous les acteurs du monde du Travail de la sphère publique: Un agent public ne peut et ne doit être riche à travers les revenus qu’il gagne en servant l’Etat. Aucun agent public ne doit afficher un train de vie de « riche ». Il sert l’Etat par conviction pour le service public. En contrepartie, l’Etat lui garantit la sécurité de l’emploi et une condition de vie décente. A emploi égal, un contractuel du secteur privé doit toujours avoir une rémunération supérieure à celle de son collègue du secteur public. Car contrairement à ce dernier, il ne bénéficie pas de l’avantage de la sécurité ou de la garantie de l’emploi à vie. Il est soumis à plus de pressions dues à des exigences de résultats inhérentes à la nature des activités concurrentielles qui caractérisent le secteur privé. Si un fonctionnaire veut être riche, il démissionne pour aller servir dans le privé. Si un magistrat veut être riche, il démissionne pour une activité libérale comme l’Avocature, le Notariat… Si le Médecin veut être riche, il démissionne pour ouvrir son cabinet.

Dans ses devoirs vis-à-vis des agents publics, l’Etat a certes assuré la sécurité de l’emploi, mais a échoué à garantir des niveaux de salaires décents à une majorité d’agents publics. Au même moment, les citoyens (des laissés-pour-compte) assistent à la fabrication par ce même Etat, d’agents publics « pachas ». Certes, il ne peut y avoir de traitement égal en matière de rémunération, mais la réalité aujourd’hui est qu’il existe des disparités salariales au Mali que rien ne peut et ne doit justifier.

Est-il possible d’entretenir une famille à Bamako avec un salaire de 60 000 ou 70 000, même de 100 000 ou de 150 000 ? Une ville où le loyer pour un appartement de deux chambres et salon coûte 60 000 dans certaines périphéries de la Capitale, comment le travailleur peut nourrir, loger, soigner, vêtir sa famille, assurer l’éducation des enfants et les déplacements nécessaires avec de tels niveaux de salaire ? En réalité l’Etat doit revoir son modèle socio-économique car à l’état actuel des choses, pour ne pas dire que cet Etat encourage la corruption, il crée à l’évidence les conditions de la corruption. S’il est admis que le travail anoblit l’homme, parce que sans lui garantir la richesse, il doit au moins lui permettre de faire face à ses besoins vitaux. En sachant bien que les niveaux de salaires payés aux travailleurs ne leur permettent pas d’assurer le minimum vital, l’Etat dit « implicitement » à tout un chacun de se débrouiller. Dans ces conditions, l’hypocrisie est sans commune mesure lorsque ce même Etat crée à tour de bras des structures de lutte contre la corruption.

Pour rétablir la justice sociale, il importe donc que l’Etat fasse une proposition de minimum salarial qui garantit le minimum vital pour les agents du secteur public tout en plafonnant les rémunérations publiques pour les responsables de l’Administration publique, des établissements publics et des sociétés de l’Etat. Par ailleurs, l’Etat doit intervenir énergiquement pour une diminution drastique du coût de la vie. Il n’est pas toujours nécessaire d’octroyer de gros salaires sachant que les rémunérations élevées accentuent dans certains cas la pauvreté dans la société.

Aujourd’hui, ce que l’Etat peut faire dans l’immédiat est de demander une trêve à l’UNTM, le temps qu’ensemble (UNTM, Gouvernement et d’autres acteurs de la société), ils se retrouvent pour établir des propositions de minima et de maxima de rémunération dans le secteur public au Mali, mais aussi des propositions concrètes de diminution du coût de la vie. Cette démarche résout en partie les problèmes de disparité et de « rémunérations indécentes » (reprenant les termes du sociologue de la rémunération, Philipe Steiner) tant décriés par l’UNTM.

Ensuite, de commun accord, la responsabilité de l’organisation de la conférence sociale nationale sera confiée aux autorités qui seront issues des élections. Ladite conférence se chargera de remettre à plat et de ré-déterminer les salaires (minima et maxima) pour tous les secteurs d’activités tout en restant dans les fourchettes de minima et de maxima établies par le Gouvernement, l’UNTM et les acteurs de la société civile pour l’ensemble du secteur public. Ce travail de re-détermination des minima et des maxima sectoriels en termes de rémunération se fera en tenant compte d’une part, des réalités dans les pays où les crises sociales du genre que nous vivons n’existent pas, et d’autre part, des grandes priorités de notre nation (sécurité, éducation, santé, justice…). Sans ces préalables, l’Etat ne peut toucher à aucun acquis syndical sans que cela ne soit assimilé à un abus.

Une fois la justice sociale rétablie, la lutte contre l’enrichissement illicite peut être âprement menée. En d’autres termes, la justice sociale ou l’équité salariale implique qu’aucun agent ne doit afficher un train de vie supérieur à ses revenus officiels.

Donc pour la sauvegarde de cette justice sociale désormais acquise, les mécanismes de lutte contre l’enrichissement illicite doivent être renforcés et chaque citoyen aura le devoir d’assurer une veille citoyenne pour l’intérêt collectif en dénonçant aux services de l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite (OCLEI) tout agent (agent public principalement) qui afficherait un train de vie supérieur à ses revenus officiels.

Ainsi, commencera la lutte pour le bien-être collectif. Car la lutte pour la justice sociale est aussi cela.

Ce conflit que nous vivons aujourd’hui doit être perçu comme une des occasions de régulation (refondation) de la société malienne.

  1. Phion DIARRA, Enseignant-Chercheur, spécialiste de la Gestion des Ressources Humaines, Expert des questions de rémunération
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