La corruption, aime-t-on à le souligner, est endémique au Mali. Aucun secteur d’activité n’y échappe. L’administration publique, qui devrait être le garant du respect des lois et des principes fondamentaux d’égalité des citoyens, en particulier de celui d’égalité des citoyens devant les charges publiques, joue un rôle central dans la perpétuation de ce système de prédation. Le secteur privé, pour lequel la corruption est théoriquement une contrainte majeure, joue ici paradoxalement un rôle d’instigation et de ferment.
Devant l’ampleur de ce fléau, qui fait perdre à l’Etat, tous les ans, des centaines de milliards dus à l’évasion fiscale, aux fausses déclarations aux douanes et/ ou de revenus, l’Etat du Mali, sous la pression conjuguée des bailleurs de fonds, de la société civile et des médias, a tenté d’apporter une riposte à la mesure de l’ampleur du phénomène. Comment? En se dotant d’un arsenal législatif et réglementaire conséquent, d’une part, et d’un dispositif institutionnel spécialement dédié à la lutte contre la délinquance financière.
Un arsenal législatif dédié à lutter contre la corruption
Depuis la réforme du code pénal en 2001, la corruption se trouve particulièrement visée par le législateur malien. Avec l’infraction d’atteinte aux biens érigée en crime. La loi numéro 01-079 du 20 août 2001 réprime sévèrement la corruption des fonctionnaires et de leurs complices, ainsi que celles de toutes les personnes appelées à gérer à quelque titre que ce soit des fonds publics (subventions notamment).
Cet arsenal purement national a été complété par plusieurs instruments juridiques régionaux et internationaux, parmi lesquels un accent particulier doit être mis sur les textes visant la criminalité financière internationale, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Fait remarquable, l’ensemble de ces instruments de droit externe instituent des obligations de coopération judiciaire entre les Etats qui y souscrivent à travers des mécanismes spécifiques. Il en est ainsi du CENTIF qui crée des obligations draconiennes d’information et de dénonciation à la charge des institutions bancaires et de nombre de membres des professions libérales intervenant dans la chaîne des opérations de détention et de transfert des capitaux.
Quid du dispositif institutionnel ?
En sus donc d’une législation (au sens général) particulièrement fournie et méticuleuse en matière de lutte contre la corruption et la délinquance financière, il existe dans notre pays un dispositif institutionnel exclusivement orienté vers la lutte contre la corruption.
Il se caractérise tout d’abord par la multiplicité de ses composantes.
Ainsi, coexistent au Mali avec les services de l’inspection des finances incorporées dans l’administration publique elle-même, plusieurs autres structures allant du Contrôle des Services publics à l’OCLEI (Office Central de Lutte contre l’Enrichissement illicite) en passant par le Bureau du Vérificateur Général, il y a également les juridictions spécialisées que sont les pôles économiques et financiers et le pôle antiterroriste et contre le blanchiment.
Pour autant la lutte contre la corruption est-elle efficace ?
Sur la question, les avis sont partagés, selon en quelque sorte le niveau d’implication des uns et des autres dans ce combat. Dans les milieux judiciaires, certains imputent les insuffisances enregistrées au manque de volonté des autorités politiques. Qui n’engageraient pas toujours les poursuites appropriées, à travers les parquets des pôles économiques et financiers institués au niveau des Cours d’appel. D’autres mettent l’accent sur les progrès enregistrés, notamment avec le recouvrement d’une partie des sommes détournées lors des poursuites. Quand au citoyen lambda et aux médias, leurs opinions sont nettement plus critiques. Là, l’on doute et de l’efficacité du dispositif institutionnel malien, et de la volonté politique réelle des pouvoirs successifs de mener une lutte implacable contre la corruption.
Les médias pointent régulièrement du doigt la longueur excessive des procédures engagées et ce qui s’apparente à leurs yeux à une quasi impunité des délinquants financiers. De manière générale, le dispositif multipolaire de la lutte contre la corruption au Mali est jugé budgétivore et inopérant.
Et de rappeler pèle – mêle le manque d’efficience dans l’exploitation des rapports fournis par les différents services de contrôle, le manque de coordination et de coopération entre eux. A cet égard, la révélation d’une trentaine de dossiers de corruption par l’OCLEI l’année dernière, dont trois concernent des fonctionnaires présentés comme étant des milliardaires, avait fait naître beaucoup d’espoir. Plusieurs mois après, l’euphorie suscitée par ces annonces fait place à une espèce de frustration devant la fuite d’un des fonctionnaires incriminés et la mise en liberté d’autres personnes impliquées.
Quant aux affaires dites de l’achat de l’avion présidentiel et des armements, leur traitement apparaît incompréhensible à beaucoup d’observateurs. En effet, les ministres et dignitaires du régime d’IBK incriminés vaquent normalement à leurs affaires, bien que certaines personnalités aient été placées sous contrôle judiciaire. A l’instar des anciens ministres Soumeylou Boubèye Maïga et Fily Bouaré.
Pour autant, il ne faut guère tomber dans le nihilisme et un pessimisme en ce qui concerne la lutte contre la corruption. S’il faut nécessairement et en permanence une volonté politique clairement, affirmer il faut reconnaître que l’efficacité de la lutte contre la délinquance financière en général se heurte à de nombreux obstacles qui, s’ils étaient, surmontés, pourraient modifier sensiblement la donne. En effet une meilleure coopération judiciaire internationale ; la formation continue des acteurs de la chaîne pénale ; et une communication plus pertinente sur le fléau auront à terme des effets positifs sur les résultats enregistrés.
Enfin, s’agissant des insatisfactions enregistrées pour ce qui est des lenteurs constatées, il convient de souligner que le temps de la justice est par définition plus long que le temps ordinaire. Il l’est encore plus par rapport au temps médiatique qui exige de l’action et des résultats ici et maintenant. La complexité des affaires relevant de la criminalité financière est telle que pour établir sérieusement les crimes commis et retracer les chemins et pratiques tortueux empruntés, il faut faire preuve de patience, de rigueur et de très grande technicité. Tout cela a un prix celui du temps utilisé.
La Rédaction
