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Litige foncier en commune I : Les failles du dossier de San Zou

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L’opérateur économique Zoumana Traoré dit San Zou fait l’objet de multiples complaintes de la part de Mme. Simpara Saran Traoré dite Saran Gossi Saran, femme d’affaires. En effet, San Zou veut coûte que coûte construire un terrain dont Saran Traoré possède le Titre foncier (TF). Problème : le dossier de San Zou comporte des failles détectées par l’administration en charge des domaines et le gouvernorat du district de Bamako. Le terrain objet du litige se trouve dans la commune I du district.

Tout a commencé en 2007, selon Saran Gossi Saran, lorsque un matin San Zou est sorti de nulle part pour tenter de construire un terrain qui ne lui appartient pas.Bien connue dans le quartier, Saran à qui la parcelle appartient a été avertie par des gens ayant aperçu des manœuvres qui s’apprêtaient à faire des travaux sur son terrain « Je suis passée par la justice pour qu’on ordonne l’arrêt des travaux. Le lendemain, les manœuvres ont commencé de nouveau à travailler », explique Saran Gossi Saran.

Les travailleurs envoyés par San Zou ont ainsi été arrêtés en 2007, mais leur patron ne voulait pas s’avouer vaincu par Saran Gossi Saran. Selon certaines indiscrétions, San Zou refuse que le terrain qu’il convoite puisse être la propriété d’une femme. C’est pourquoi six mois après les premières échauffourées, San Zou est réapparu pour revendiquer la propriété de la parcelle de Saran, en brandissant un titre foncier sur lequel se trouve la Station Sanké, une station d’essence.

Le titre foncier 12 640 appartenant à San Zou se trouve à Djelibougou et il fait un peu plus de 300m2 (3 à 26 ca). C’est ce TF qui est la source de tous les problèmes. L’homme d’affaires dit que le titre foncier, qui est d’ailleurs hypothéqué selon des sources fiables, est situé sur la parcelle appartenant à Saran Gossi Saran. Première contradiction, la parcelle dont les documents administratifs sont à Saran (plus de 1000 m2) est plusieurs fois plus grande que celle présentée par San Zou.

Mais là où les choses se compliquent davantage, c’est que San Zou dit clairement dans les documents administratifs qu’il a présentés que des investissements ont été faits sur LE terrain qu’il veut mettre en valeur.

Doutes sur le TF de San Zou

Une autre contradiction se trouve à ce niveau, puisque Saran Traoré explique qu’il n’y a eu aucun investissement sur son terrain. Les propos de la femme d’affaires sont soutenus par les services de l’urbanisme. « Il n’y a eu aucun investissement sur mon terrain qui se trouve à Djelibougou », précise Saran Traoré. Il se trouve que le titre foncier de la dame est B/4. Et le bureau d’un géomètre expert certifie qu’aucun investissement n’a été effectué sur la parcelle de Saran Gossi Saran.

Mieux, Saran Traoré a eu son terrain à travers le plan approuvé de la direction de l’urbanisme régional. En plus de cela, un arrêté du gouverneur du district de Bamako a approuvé la parcelle appartenant à la dame. Autre preuve, la note technique des autorités émet des doutes sur l’authenticité des documents apportés par San Zou. « Au vu de tout ce qui précède, il me semble que les éléments constitutifs du dossiers technique N° 87 14 relatifs à la création du TF 12 640 sont falsifiés. Je ne pourrais reconnaitre le TF 12 640 à l’emplacement indiqué », rapporte l’expertise du cabinet TOPO 2000.

Saran Gossi Saran dit s’en remettre à Dieu et à la justice malienne qu’elle a saisie pour mettre fin aux abus de San Zou. Selon la femme d’affaires, son adversaire affirme avoir eu le terrain il y a plus de 27 ans, mais aucun plan approuvé des services de l’urbanisme n’identifie le TF apporté par l’autre camp. En attendant, Saran Traoré explique ne pas comprendre pourquoi San Zou parvient à s’en sortir dans les tribunaux avec des documents complètement faux sans éveiller les soupçons.

Ismael Diarra

Source: Le Prétoire

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