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Le savez-vous: Les incitations à l’exploitation de ressources minérales au Mali

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Exonération fiscale: exonération temporaire à la patente
Exonération à la patente durant toute la période de recherche et les 3  années suivant la date de démarrage de la production minière.
L’incitation est conçue pour stimuler la croissance de l’industrie minière par l’investissement.
Exonération fiscale: Les investisseurs dans le domaine minier bénéficieront d’une exonération permanente à la vignette sur les engins lourds des sociétés minières.

L’incitation est conçue pour stimuler la croissance de l’industrie minière et pétrolière par l’investissement

Sur les contrats d’assurance: Aux investisseurs étrangers et locaux seront aussi accordées une exonération permanente sur la taxe sur les contrats d’assurance de certains véhicules

Et une exonération sur la taxe sur les contrats d’assurance des véhicules directement liés aux opérations.

Avantage fiscal: Une réduction temporaire du taux d’impôt BIC ou d’IS

Il s’agit de la réduction de 30% à 25 % du taux d’impôt BIC ou d’IS pendant les 15 premières années de production minière.

Exonération des matériels techniques: Il est également admis aux investisseurs dans le secteur minier une exonération temporaire au prorata temporis gratuite des matériels techniques, machines, appareils, véhicules utilitaires et groupes électrogènes à l’importation pendant la phase de recherches et de prospection minières.

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