| Exonération fiscale: exonération temporaire à la patente | |||||
| Exonération à la patente durant toute la période de recherche et les 3 années suivant la date de démarrage de la production minière. | |||||
| L’incitation est conçue pour stimuler la croissance de l’industrie minière par l’investissement. | |||||
| Exonération fiscale: Les investisseurs dans le domaine minier bénéficieront d’une exonération permanente à la vignette sur les engins lourds des sociétés minières. | |||||
L’incitation est conçue pour stimuler la croissance de l’industrie minière et pétrolière par l’investissement
| Sur les contrats d’assurance: Aux investisseurs étrangers et locaux seront aussi accordées une exonération permanente sur la taxe sur les contrats d’assurance de certains véhicules |
Et une exonération sur la taxe sur les contrats d’assurance des véhicules directement liés aux opérations.
Avantage fiscal: Une réduction temporaire du taux d’impôt BIC ou d’IS
Il s’agit de la réduction de 30% à 25 % du taux d’impôt BIC ou d’IS pendant les 15 premières années de production minière.
Exonération des matériels techniques: Il est également admis aux investisseurs dans le secteur minier une exonération temporaire au prorata temporis gratuite des matériels techniques, machines, appareils, véhicules utilitaires et groupes électrogènes à l’importation pendant la phase de recherches et de prospection minières.
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