L’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP), dirigé Mohamed Chérif Koné, charge le pouvoir transitoire dans une déclaration relative à la situation de l’ancien Président et de l’ancien Premier ministre de la transition. Ces procureurs dénoncent sans réserve, comme une atteinte grave à la liberté du travail ainsi qu’à à la liberté d’aller et de venir, « l’ordre du Commandant de la garde présidentielle, interdisant à maître Ouane Haoua Traoré dite Sophie, notaire de son état, de sortir de la maison ».
Selon l’association, cet ordre a été notifié à la femme de Moctar Ouane par le garde du corps, lorsqu’elle voulut se rendre à son étude, au seul motif d’être l’épouse de l’ancien Premier ministre de la transition, lui aussi frappé par l’interdiction absolue de sortir de son domicile. Aucun acte de justice ou d’une autre quelconque autorité régulièrement compétente n’a été signifié à l’épouse de Moctar Ouane.
L’association des procureurs considère d’inacceptables, au regard des exigences de l’Etat de droit, ces mesures draconiennes dont sont objet les anciennes hautes personnalités de la transition déchues de leurs autorités ou dépossédées de leurs prérogatives, pour des raisons tenant surtout aux malentendus autour des choix des membres du gouvernement.
Ces pratiques, selon les procureurs, en plus d’être des violations manifestes et flagrantes de la loi, sont des atteintes graves et délibérées aux libertés publiques et droits fondamentaux garantis par la Constitution, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la Charte Africaine des droits de l’Homme et des peuples, au Pacte international relatif aux droits Civils et Politiques.
L’association s’insurge contre la mise en captivité de l’ancien Président, de l’ancien Premier ministre ainsi que des membres de leurs familles, en dehors de tout contrôle judiciaire et sans qu’aucun acte ne leur soit signifié d’une part, et d’autre part sans qu’aucune charge ne leur soit notifiée par les auteurs desdites mesures. Cela « n’est autre qu’un abus d’autorité, infraction prévue et punie par la loi pénale ».
Pire, il s’agit d’une arrestation illégale et de la séquestration de personnes, passibles également de sanctions pénales. Les procureurs invitent incessamment Assimi Goïta, le Président de la transition, garant de la Constitution, des libertés et droits fondamentaux, d’user de ses prérogatives pour mettre un terme à cet état de fait, contraire aux engagements internationaux du Mali, incompatible avec l’Etat de droit et les principes démocratiques auxquels notre peuple est résolument attaché.
L’association rappelle que le Mali est un Etat de droit fondé sur les principes démocratiques et les valeurs républicaines de justice, où toute mesure portant atteinte aux libertés fondamentales, doit obligatoirement être contenue et gouvernée par le droit, pour ne pas être arbitraire. Les responsables de l’association des procureurs se désolent face à la récurrence des pratiques dignes de l’Etat mafieux, au vu et au su des populations désemparées.
Ismael Diarra
