Sur instructions du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, le commandant de la Brigade d’investigation judiciaire de la Police nationale (BIJ), Hamadoun Bilal Traoré a entamé une opération de démantèlement du réseau des monnayeurs installés aux alentours des grandes artères et qui prend de plus en plus de l’ampleur dans les grandes villes maliennes.
Cette décision fait suite une correspondance en date du 24 janvier 2018 de la direction nationale de la BCEAO Mali adressée au ministre de la Sécurité et de la Protection civile pour attirer son attention sur la spéculation que fait l’objet les billets de banques de petites coupures. « Il y a lieu de noter que les opérations de change (transactions impliquant les billets de banques étrangers et la monnaie nationale-exemple : transactions dollar contre CFA ou euro contre CFA) doivent être exécutées exclusivement par les banques et les établissements agrées de change manuel qui ont obtenu une autorisation par arrêté du ministre chargé des finances. Ces opérations, qui doivent avoir lieu dans des locaux convenablement aménagés à cet effet, sont assorties de commission », peut-on lire dans la correspondance.
En revanche, précise la correspondance, les opérations d’échange (transactions qui consistent à convertir les coupures d’une monnaie en d’autres coupures de la même monnaie (par exemple les échanges de billets de 10 000 FCFA contre des billets de 1 000 FCFA) ne doivent donner lieu à aucune perception de commission.
La banque centrale appelait ainsi le département en charge de la sécurité à prendre des dispositions idoines pour endiguer ce phénomène qui prend de l’ampleur dans les grandes villes au Mali, et qui contribue à fragiliser la monnaie sous-régionale.
Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du district de Bamako a adressé au commandant de la BIJ une demande d’ouverture d’enquête. En effet, au regard de la loi n°2018-038 du 27 juin 2018 portant loi uniforme relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires sur l’ensemble du territoire des Etats de l’UEMOA, ceux ou celles qui occupent les abords des artères pour percevoir des commissions sur les billets de banques exercent une activité illégale aux yeux de la loi. Donc, ils tombent sous le coup des sanctions pénales prévues par la même loi. Ce n’est pas tout. Ils peuvent payer des amendes allant d’un million à trois millions de nos francs.
Ce dispositif juridique malien tire ses sources dans la disposition communautaire de l’Union monétaire ouest africaine UEMOA adoptée le 24 juin 2016 par le Conseil des Ministres de des Etats membres de l’organisation.
Selon l’article de la loi malienne n°2018-038 du 27 juin 2018 portant loi uniforme relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires sur l’ensemble du territoire des Etats de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA), « la perception d’une commission en contrepartie de la remise de signes monétaires émis par la BCEAO contre d’autres signes monétaires de son émission, est punie d’un emprisonnement d’un (01) an à trois (03) ans et d’une amende d’un million (1 00 000) FCFA à trois millions (3.000.000) FCFA ».
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