La fin du procès de l’affaire dite assassinat des 21 bérets rouges donne un arrière goût d’impunité au président de la Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH), Aguibou Boiré. Selon lui, beaucoup de pistes restent toujours aux victimes, à la société malienne pour corriger cette impunité et appelle à inviter de créer une jurisprudence d’impunité dans cette affaire qui a causé trop de tort au Mali. Lisez sa réaction !
Le procès Amadou Aya Sanogo et consorts vient de connaitre son épilogue. Des commentaires vont bon train depuis lors. En votre qualité de Président de la CNDH, quelle lecture en faites-vous ?
Aguibou Boiré : Comme vous le savez, la CNDH est l’institution nationale des droits de l’homme du Mali avec un mandat légal de promotion, de protection des droits fondamentaux ainsi que de prévention de la torture.
C’est pourquoi nous intervenons sur tous les cas susceptibles de constituer des violations de droits humains, dans l’indépendance et l’impartialité.
Pour revenir à votre question, il vous souviendra qu’en son temps, nous avons dénoncé le dépassement large du délai de détention provisoire des accusés Sanogo et consorts ; nous avons même revendiqué leur mise en liberté du fait du dépassement large du délai légal de garde à vue. Nous avons également fait valoir leurs droits à la présomption d’innocence et à un procès juste et équitable dans un délai raisonnable.
Ainsi, nous nous sommes réjouis publiquement de la reprise de ce procès lequel malheureusement s’est terminé en queue de poisson sur fond de prime à l’impunité. C’est cette impunité que nous avons dénoncée en toute responsabilité pour des raisons évidentes notamment l’atteinte au droit à la justice (l’exonération des poursuites empêchant sans autre forme de procès la manifestation de la vérité), l’institution d’un précédent fâcheux avec cette jurisprudence malheureuse amnistiant des crimes susceptibles d’être qualifiés de crimes contre l’humanité (torture, disparition forcée, viols…).
C’est de cela qu’il s’agit, éviter de créer une jurisprudence d’impunité en invoquant une loi scélérate dans un pays où des crimes odieux continuent d’être commis par des terroristes et des rebelles et autres milices armées.
Pensez-vous que les dispositions de la Loi d’entente nationale peuvent amnistier des actes aussi terribles que l’assassinat de plus d’une vingtaine de soldats dont certains étaient blessés et leur enterrement dans un charnier ?
Évidemment non, malgré les insuffisances criantes de cette loi violant les principes élémentaires du droit à la justice, son article 4 soustrait expressément de son champ d’application un certain nombre de crimes imprescriptibles tels que la torture, le viol, les disparitions forcées fustigés par les conventions régionales et internationales de protection des droits de l’homme.
La Cour devrait se baser sur cette disposition de la loi pour situer les responsabilités en allant au terme du procès.
Quelle autre piste reste à la CNDH pour que justice soit rendue ?
Beaucoup de pistes restent aux victimes, à la société Malienne pour corriger cette impunité.
Nous avons coutume de dire que les mécanismes juridictionnels régionaux et internationaux sont institués pour parer à de telles injustices dans le monde afin d’éviter aux dirigeants d’un moment de commettre des crimes les plus horribles et absoudre les auteurs au moyen de lois votées par des organes législatifs à leur solde. Évitons à tout prix l’instrumentalisation de la Justice. C’est tout l’intérêt de la justice pénale internationale et la justice internationale pénale. De plus en plus, le principe de la compétence universelle fait son chemin pour appréhender les auteurs de certains crimes par les juridictions des pays respectueux des droits de l’homme souvent sur des continents différents.
Cela dans l’intérêt de l’humanité car tout le monde peut être victime y compris ceux qui se croiraient puissants en un certain moment de leur règne. Nous en savons quelque chose et parlons en connaissance de cause, par le nombre d’exemples dans notre pays.
Alors, le seul gage de la sécurité de toutes et de tous est le respect scrupuleux des droits humains dans un Etat de droit, à l’exclusion de l’Etat de jungle où le plus fort en impose au plus faible juste le temps d’un court laps de temps, avant de passer du côté de la pauvre victime vulnérable.
Mais les droits de l’homme seront toujours là tant qu’il s’agira des droits fondamentaux de L’HOMME, sans discrimination.
Cette situation n’encourage-t-elle pas l’impunité et surtout multiplier les coups d’Etat militaire qui sont considérés comme des crimes imprescriptibles au regard de notre charte fondamentale ?
Ce qui est sûr, seuls l’Etat de droit, le respect de la loi et surtout des droits de l’homme peuvent sauver une Nation autrement tout le monde est exposé à l’insécurité multiforme (juridique, physique, institutionnelle…).
Il n’y aura point de réconciliation, de paix tant que l’on veut sauter la case Justice et pardon.
Surtout mettre en place la garantie de non récurrence ou de non répétition pour que plus jamais les crimes jugés ne se reproduisent.
Est-ce que les parents des victimes ont accès à d’autres recours au niveau de la justice pénale internationale ?
J’ai déjà rappelé la possibilité des voies de recours au plan régional et international par rapport à un certain nombre de crimes ; cela est une évidence dans le monde actuel.
Félicien Kabuga, ce nom vous dit quelque chose ?
Il a été rattrapé par la justice internationale, après un quart de siècle de cavale et à l’âge de, tenez-vous bien, 84 ans !
Quelles leçons tirez-vous de toute cette affaire ?
Juste éclairer les populations que le combat pour le respect et la protection des droits de l’homme n’est pas un combat de personne, mais plutôt celui pour la dignité humaine, la sécurité des personnes et de leurs biens sur l’étendue du territoire national et au-delà.
Ce combat transcende le temps d’un régime, d’un mandat politique.
Au total, l’agenda de la justice surtout internationale est différent de celui d’un régime ou d’un mandat politique.
La protection des droits de l’homme est une responsabilité partagée.
