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lundi, 19 avril 2021

50EME session du conseil des ministres de l’Ohada: Le président Bah N’Daw appelle les Etats membres à s’accquitter de leur contribution

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Le président de la transition, Bah N’Daw a présidé, hier mercredi, la 50ème session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) dont le Mali assure la présidence cette année. L’occasion a été saisie le président de la transition de lancer un appel à tous les Etats membres de l’organisation afin qu’ils s’acquittent correctement régulièrement de leur contribution.
La rencontre a enregistré la présence de plusieurs ministres des Etats membres de l’Ohada, le Premier ministre malien, Moctar Ouane, le président du Conseil national de la transition du Mali, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme du Mali.
Dans son discours, le Secrétaire Permanent de l’OHADA, Emmanuel Sidibi Garakoun, a vivement salué la parfaite organisation de la 50ème session du conseil des ministres de l’Ohada réussie par le Mali.
Selon lui, la présidence de l’Ohada par le Mali est promoteur du fait du soutien constant du président de la transition, Bah N’Daw aux actions de l’organisation. « Je crois que le Mali peut relever le défi pour avoir été membre fondateur de l’Ohada. Le droit Ohada est indispensable à la bonne santé des affaires commerciales du continent. L’Ohada est envié à travers le monde. Elle mérite d’être préservée et renforcée pour l’intérêt des Africains », a signalé Emmanuel Sidibi Garakoun.
Prenant la parole, le président de la Trasition, Bah N’Daw a rappelé que le Mali est un membre fondateur de l’Ohada. «Sa présence assidue aux différentes rencontres de l’organisation ainsi que l’acquittement de ses devoirs envers l’Ohada attestent de l’importance primordiale qu’il accorde à cette institution», s’est réjoui Bah N’Daw.
Selon lui l’Ohada est un instrument et un symbole de l’unité africaine à laquelle le Mali est aujourd’hui, plus que jamais, fermement attaché. « Le préambule de la constitution malienne est suffisamment éloquent à ce sujet. Le Mali demeure convaincu que l’intégration africaine et la collaboration entre pays africains sont essentielles pour le developpement du continent. Il a appellé à plus de collaboration entre les pays membres de l’Ohada pour relever les défis contemporains tels que le terrorisme, les criminalités transnationales, le blanchiment des capitaux. Le terrorisme est une menace imminente pour pour le developpement et la stabilité dans le monde. Partout où règne la paix et la stabilité, le commerce prospère», a indiqué le président de la transition.
A l’en croire les grandes réalisations qui ont été faites sur le continent ces dernières décennies l’ont été grâce à l’Ohada. ”Nous ne devons pas nous soustraire de la responsablité première de nos gouvernements pour nous assurer de la disponibilité des ressources nécessaires au fonctionnement rigoureux de notre organisation. C’est pourquoi, je vous invite à prendre nos responsabilités pour que la régularité et la ponctualité de la contribution des Etats membres au budget de l’Ohada”, a-t-il lancé.
Durant deux jours, les membres du conseil des ministres délibéreront sur les propositions faites par le Comité des Experts qui s’était réuni trois jours plutôt en ce qui concerne notamment : les dossiers financiers ; le projet budget de l’OHADA ; le Rapport du Commissaire aux Comptes pour l’exercice 2019 ; les activités normatives du Conseil des Ministres ; le programme annuel d’harmonisation ; les Actes uniformes en cours de révision ; le projet de révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ; les nouveaux chantiers normatifs en contexte OHADA-ZLECAf ; les transactions électroniques ; la responsabilité sociale des entreprises ; le cadre juridique relatif au Statut des juges de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage et l’éventualité de la révision du Traité OHADA.
L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale d’intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis, tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec, cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de l’Union africaine, voire à tout État non membre de l’Union africaine qui serait invité à y adhérer du commun accord des États membres.
Elle vise à combattre la chute des investissements en Afrique en proposant un cadre juridique commun dans le domaine économique et du droit des affaires.
Youssouf Z

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