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mercredi, 21 avril 2021

23,01 % DE RECETTES TRANSFEREES EN 2020 AUX COLLECTIVITES (CARFIP)

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La Carfip au four et au moulin une gestion transparente et efficace

Les crédits transférés aux collectivités territoriales sont passés de 261,8 milliards FCFA en 2017 à 400,1 milliards FCFA en 2020, soit une progression de 53% (138,3 milliards FCFA en valeur nominale). Cette progression ramène les crédits transférés aux Collectivités territoriales à 23,01% des recettes budgétaires en 2020 contre 18,3% en 2017 et classe le Mali parmi les meilleurs exemples dans ce domaine dans l’espace IUEMOA. Pour assurer une gestion vertueuse de ces ressources transférées aux Collectivités territoriales (CT), des actions ont été menées par la Cellule d’appui à la réforme des finances publiques (Carfip) dans le cadre de son Plan de réforme de la gestion des finances publiques au Mali (Prem) 2017-2021.

Au cours du 3e numéro du débat public Media dénommé : « Au cœur du Prem : la gouvernance locale au cœur de la réforme GFP : enjeux et défis » tenu le jeudi 17 décembre 2020 dans la salle de Conférence de l’Inspection des Finances, le coordonnateur de la (Carfip), Abdoulaye Traoré a partagé les efforts de sa structure dans ce sens.

La cérémonie d’ouverture était présidée par le Secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances, Soussourou Dembélé en présence de l’ancien ministre de la Décentralisation et de la Fiscalité locale, Alhassane Ag Hamed Moussa, du président du Conseil national de la société civile, Boureima Allaye Touré, et de Mme Stéphanie Isnard, expert technique international auprès de la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique (DNTCP).
Selon le coordonnateur de la Carfip, Abdoulaye Traoré, la gouvernance locale constitue un axe majeur du Prem 2017-2021 à travers son effet stratégique 4 intitulé « Les collectivités territoriales s’appuient sur une gouvernance ouverte, transparente, des ressources propres et des capacités et soutiens techniques adaptés ».

Pour atteindre les objectifs de cet effet stratégique, indique-t-il, la Carfip a retenu trois enjeux prioritaires qui sont : l’adoption d’un cadre pérenne, transparent et efficace pour l’allocation des ressources aux collectivités territoriales ; l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de fiscalité locale permettant aux collectivités territoriales de disposer d’un cadre de fiscalité locale robuste ; la poursuite du renforcement de la gouvernance financière des collectivités territoriales en s’appuyant sur le développement des capacités humaines et techniques ; une meilleure mobilisation des services déconcentrés et des mécanismes de participation et de contrôle citoyens.
A en croire Abdoulaye Traoré, plusieurs actions ont été menées dans le cadre du Prem pour assurer une gestion vertueuse des budgets des collectivités territoriales.

« La comptabilité à partie double a pu être effective dans 79 % des recettes-perceptions. Cela permet de réduire considérablement les délais de production des comptes de gestion en fin d’exercice et d’améliorer la qualité des documents produits par les Receveurs-percepteurs. Le logiciel « Ressources des Collectivités Décentralisées ReCoDe » a été déployé dans quatre cent cinq (405) CT et il est attendu d’ici la fin de l’année 2020 la couverture de quatre-vingt autres (80) CT.
Les études relatives à la définition des critères d’allocation des ressources sectorielles transférées aux collectivités pour le compte des secteurs de la Santé et de l’Education, ont été finalisées. Les travaux de cette étude ont permis de concevoir des outils d’accompagnement pour l’exercice efficace des compétences de l’Etat transférées aux CT en matière de santé et d’éducation et de renforcer les capacités des élus, des responsables des associations et des agents techniques de santé et d’éducation à une meilleure utilisation et exploitation des outils élaborés à cet effet », se réjouit le Coordinateur de la Carfip.

Par ailleurs, explique-t-il, une politique de fiscalité locale définissant les rôles et les responsabilités des acteurs a été élaborée et disséminée auprès des acteurs concernés ainsi qu’un guide d’administration de la fiscalité locale afin de permettre aux collectivités territoriales de générer plus de ressources propres.

Quant aux mécanismes de participation et de contrôle citoyens, il est à noter que les Comités de veille citoyenne mis en place par le Conseil National de la Société Civile (CNSC) avec l’appui du Programme de réforme GFP, élaborent régulièrement des rapports alternatifs qui servent de plaidoyer dans l’interpellation des élus et des membres de l’exécutif relativement à la bonne gestion des deniers publics pour un mieux-être des populations locales.

Enfin, dans le cadre de la sensibilisation et de l’information des citoyens pour un suivi efficace et un contrôle de l’utilisation des finances locales, le CNSC a organisé plusieurs campagnes d’information et de sensibilisation sur l’importance du paiement de la Taxe de Développement Régional et Local (TDRL) et sur la gouvernance administrative et la gouvernance des ressources dans plusieurs Communes.

Dans son intervention, le président du Conseil national de la Société civile, Boureima Allaye Touré a signalé que la gestion locale des collectivités doit avoir comme socle de base la création et le maintien de la confiance entre les citoyens et leurs élus appelés à gérer les affaires publiques pour le bien-être de ses citoyens. « C’est sur cette base que les citoyens mettent en place les structures et tout le mécanisme de gestion de leurs affaires publiques et y participent. Conscient de cette réalité, le CNSC travaille pour susciter le rétablissement et le renforcement de cette confiance entre les élus et leurs citoyens. Dès lors, il devient impérieux de mettre l’accent sur le contrôle citoyen de l’action publique (CCAP) pour favoriser la redevabilité dans la gestion des finances publiques et l’accessibilité de l’information aux citoyens », a-t-il indiqué.

Pour ce faire, il informe que des activités préalables ont été réalisée qui sont, entre autres, le renforcement des capacités techniques d’un vivier d’acteurs de la société civile, le contrôle citoyen de l’action publique, le suivi des politiques et budgets, la gestion axée sur les résultats, la sensibilisation des citoyens et l’information des citoyens sur la gestion des ressources aux Collectivités communales y compris celles transférées organisées par les comités de veille citoyenne (CVC), l’organisation de la collecte de données dans les domaines des services sociaux de base et la production des rapports par les comités de veille citoyenne, le suivi et orientation par les conseils régionaux de la société civile.

Pour rappel, pour impulser le rythme des transferts des ressources (financières, humaines et matérielles) aux collectivités territoriales et contribuer à la mise en œuvre de la stratégie globale de transfert de 30 % des ressources budgétaires aux collectivités territoriales conformément aux dispositions de l’accord pour la paix et la réconciliation issu du Processus d’Alger, le gouvernement du Mali a adopté 21 décrets de transfert à ce jour.

Via investirmali.com Youssouf Z KEITA
Source: LES ECHOS

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